Note d'information : Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

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Titre :
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
Date fournie :
7 févr. 2020
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN - 261131